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Droit social, performance et éthique

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ASCENT est un cabinet d’affaires structuré autour d’un pôle de spécialistes en Droit social dédié aux entreprises et aux groupes français et internationaux, en conseil et en contentieux.

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Partenaires

ASCENT a développé des partenariats privilégiés sur les sujets organisationnels et humains lorsque les enjeux ne sont pas seulement juridiques.

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ASCENT Avocats

« La maîtrise du Droit social est une clé de la réussite des projets RH des entreprises et des décisions stratégiques de leurs dirigeants. »
C’est cette conviction que partagent Marie-Hélène Fournier Gobert et Joséphine Imbert, fondateurs du cabinet ASCENT.

 

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Actualités juridiques

Newsletter N°1 – Janvier-Février 2022

Jurisprudence : Avertissement et entretien d’évaluation. — Procédure disciplinaire et délai de mise en oeuvre. — Report d’entretien préalable et prescription. — Mise à pied conservatoire. — Convictions religieuses et sanction. — Suppression de postes et prestation de services. — Clause de non-concurrence. — Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle.... Read More

Newsletter N°7 – Décembre 2021

Jurisprudence : Licenciement d’un membre du CSE. — Licenciement nul. — Prise d’acte. — Liberté d’expression. — Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. — Abus de mandat. — Congé de maternité. — Autorisation de licenciement d’un salarié protégé. — Réglementation : Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la... Read More

Newsletter N°6 – Octobre/novembre 2021

Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section syndicale. — Rémunération. — Contrat à durée déterminée. — PSE. — Réglementation : Modification du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des... Read More

Newsletter N°5 – Juillet/août/septembre 2021

Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. — Forfait-jours. — Représentant syndical au CSE. — Désignation d’un délégué syndical. — Elections du CSE. — Inaptitude et licenciement économique. — Licenciement économique collectif sous... Read More