Jurisprudence : Discrimination à l’embauche. — Discrimination au travail. — Documents fixant la rémunération variable rédigés en français. — Contrôle de la durée de travail des intérimaires. — Reclassement du salarié inapte. — Reclassement du salarié inapte. — Calcul prime de participation et mi-temps thérapeutique. — Infraction commise avec un... Read More

Jurisprudence : Limitation des missions du CSE. — Ordre du jour des réunions du CSE. — Analyse des projets de réorganisation par le CSE. — Transfert d’une entité économique autonome. — Usage dans l’entreprise. — Preuve d’une discrimination syndicale. — Harcèlement moral, double réparation pour la victime. — Réintégration du... Read More

Jurisprudence : Motif économique de rupture. — Licenciement économique. — Participation et prise en charge de l’expertise. — Congé de reclassement et droit à PPV. — PSE et risques psychosociaux. — Classification et rémunération. — Rupture conventionnelle et harcèlement moral. — Harcèlement moral et qualification des faits. — Inaptitude. —... Read More

Jurisprudence : Licenciement du salarié et abus de son droit d’agir en justice. — Licenciement et garantie d’emploi conventionnelle. — Licenciement nul pour faits de grève. — Désignation d’un expert par le CSE d’établissement. — Preuve de la discrimination à l’embauche. — Suivi du forfait annuel en jours. — Horaire... Read More