Jurisprudence : Barème Macron. CA Paris, 30 octobre 2019, n°16-05602 — Clause de mobilité. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-20.353, F-D — Transaction. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-17.429 F-D — Indemnités de congés payés. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-11.525 F-D — Inaptitude et reclassement. Cass. soc., 2 octobre... Read More

Jurisprudence : Barème Macron — Résiliation judiciaire — Inaptitude physique — Documents de fin de contrat — Représentation du personnel — Période d’essai — Clause de mobilité— Clause de non-concurrence — Durée du travail — CDD de remplacement — Mandat social — Élections du CSE — Dispositions légales et règlementaires... Read More

Jurisprudence : Le Barème “Macron” : Avis de la Cour de Cassation — CPH Grenoble 22 juillet 2019 —   Jurisprudence : Sanction disciplinaire — Durée du travail — Harcèlement moral 1 — Harcèlement moral 2 — Rupture du contrat 1 — Rupture du contrat 2 — Rupture conventionnelle —... Read More

Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps de travail. CJUE — Droit disciplinaire. — Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). — Clause de mobilité. — Santé et sécurité. — Rémunération variable. Liberté... Read More