Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section syndicale. — Rémunération. — Contrat à durée déterminée. — PSE. — Réglementation : Modification du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des... Read More

Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. — Forfait-jours. — Représentant syndical au CSE. — Désignation d’un délégué syndical. — Elections du CSE. — Inaptitude et licenciement économique. — Licenciement économique collectif sous... Read More

Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la faute du salarié. — Inaptitude. — Entretien de recadrage et sanction. — Atteinte à la réputation du salarié. — Atteinte à la liberté de travailler... Read More