Jurisprudence : Licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. — Licenciement économique d’un salarié malade. — Obligation de reclassement et licenciement économique. — Dénonciation de faits de harcèlement moral et protection du salarié. — Prescription des faits fautifs et persistance du comportement. — Licenciement nul fondé sur la liberté... Read More

Jurisprudence : Harcèlement managérial et pouvoir disciplinaire. — Preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié inapte. — Inaptitude et reclassement. — Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement. — Licenciement pour absence prolongée. — Licenciement pour motif économique. — Protection de la salariée enceinte pendant un arrêt maladie. — Requalification de... Read More

Jurisprudence : Ancienneté du salarié. — Décès d’un salarié et rupture conventionnelle. — Mise à pied conservatoire. — Précision des motifs de licenciement. — Licenciement pour absence prolongée et préavis. — Liberté d’expression. — Inaptitude et consultation du CSE. — Secret médical et licenciement. — Secret médical et licenciement. —... Read More

Jurisprudence : Portée de la promesse d’embauche. — Portée de la lettre de licenciement. — Forfait-jours et maladie. — Forfait-jours et résiliation judiciaire du contrat. — Articulation d’une réorganisation avec la procédure de PSE. — Décision unilatérale et NAO. — Désignation d’un délégué syndical. — PSE et RCC. — Limite... Read More