Employment Law, Performance and Ethics
let ASCENT be your guide

Expertise

ASCENT is a business law firm built around a group of specialists in employment and social welfare law, working with French and international companies and groups, in consulting and litigation.

Learn more

Partners

ASCENT has developed privileged partnerships for a range of organizational and personnel matters where the issues are not only of a legal nature.

Learn more

ASCENT Avocats

Mastering employment law is key to the success of corporate HR projects and the strategic decisions of their leaders.
This conviction is shared by Marie-Hélène Fournier Gobert and Joséphine Imbert, founders of ASCENT.

 

Learn more

Receive
our newsletter

Request for information
or question

News update

Newsletter N°4 – Juillet-Août-Septembre 2022

Jurisprudence : Harcèlement managérial et pouvoir disciplinaire. — Preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié inapte. — Inaptitude et reclassement. — Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement. — Licenciement pour absence prolongée. — Licenciement pour motif économique. — Protection de la salariée enceinte pendant un arrêt maladie. — Requalification de... Read More

Newsletter N°3 – Mai-Juin 2022

Jurisprudence : Ancienneté du salarié. — Décès d’un salarié et rupture conventionnelle. — Mise à pied conservatoire. — Précision des motifs de licenciement. — Licenciement pour absence prolongée et préavis. — Liberté d’expression. — Inaptitude et consultation du CSE. — Secret médical et licenciement. — Secret médical et licenciement. —... Read More

Newsletter N°2 – Mars-Avril 2022

Jurisprudence : Portée de la promesse d’embauche. — Portée de la lettre de licenciement. — Forfait-jours et maladie. — Forfait-jours et résiliation judiciaire du contrat. — Articulation d’une réorganisation avec la procédure de PSE. — Décision unilatérale et NAO. — Désignation d’un délégué syndical. — PSE et RCC. — Limite... Read More

Newsletter N°1 – Janvier-Février 2022

Jurisprudence : Avertissement et entretien d’évaluation. — Procédure disciplinaire et délai de mise en oeuvre. — Report d’entretien préalable et prescription. — Mise à pied conservatoire. — Convictions religieuses et sanction. — Suppression de postes et prestation de services. — Clause de non-concurrence. — Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle.... Read More

Current News and Events