Jurisprudence : Cadre dirigeant. — Télétravail. — Harcèlement moral. — Harcèlement sexuel. — Obligation de loyauté. — Contrat à durée déterminée d’usage. — Barème Macron. — Avis du médecin du travail. — Reclassement. — Enquête et harcèlement moral. — Inaptitude. — Focus sur l’attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs    ... Read More

Jurisprudence : Rupture conventionnelle.— Règlement Intérieur. — Forfait-jours. — Heures de délégation. — Nullité du PSE et conséquences sur les licenciements. — Activité partielle et consultation CSE. — CDD de remplacement. — Heures supplémentaires. — Représentant du personnel et temps de trajet. — Représentation du personnel et liberté de circulation.... Read More

Jurisprudence : Expatriation. — Sauvegarde de la compétitivité et faute de gestion. — Indemnité de non-concurrence disproportionnée. — Mise en demeure de l’URSSAF. — Rémunération et égalité de traitement. — Contrat de travail. — Harcèlement sexuel. — Nouvelle définition restrictive du co-emploi. — Exécution du contrat. — Vie professionnelle et vie... Read More