Jurisprudence : Motif économique de rupture. — Licenciement économique. — Participation et prise en charge de l’expertise. — Congé de reclassement et droit à PPV. — PSE et risques psychosociaux. — Classification et rémunération. — Rupture conventionnelle et harcèlement moral. — Harcèlement moral et qualification des faits. — Inaptitude. —... Read More

Jurisprudence : Licenciement du salarié et abus de son droit d’agir en justice. — Licenciement et garantie d’emploi conventionnelle. — Licenciement nul pour faits de grève. — Désignation d’un expert par le CSE d’établissement. — Preuve de la discrimination à l’embauche. — Suivi du forfait annuel en jours. — Horaire... Read More

Jurisprudence : Licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. — Licenciement économique d’un salarié malade. — Obligation de reclassement et licenciement économique. — Dénonciation de faits de harcèlement moral et protection du salarié. — Prescription des faits fautifs et persistance du comportement. — Licenciement nul fondé sur la liberté... Read More

Jurisprudence : Harcèlement managérial et pouvoir disciplinaire. — Preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié inapte. — Inaptitude et reclassement. — Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement. — Licenciement pour absence prolongée. — Licenciement pour motif économique. — Protection de la salariée enceinte pendant un arrêt maladie. — Requalification de... Read More