Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps de travail. CJUE — Droit disciplinaire. — Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). — Clause de mobilité. — Santé et sécurité. — Rémunération variable.... Read More

  Jurisprudence : Rémunération — Rupture conventionnelle — Rupture conventionnelle collective — Dispositions conventionnelles et licenciement — Prescription de l’action en nullité de la convention de forfait jours — Travail à domicile — Frais d’entreprise — Défaut de signature d’un CDD — Cession du contrat de travail — Mise à... Read More

Jurisprudence : salarié qui commet une faute dans le cadre de sa vie privée — licenciement justifié — Le comité d’entreprise peut solliciter la tenue d’une réunion extraordinaire — transaction rédigée en termes généraux — salarié protégé licencié sans autorisation administrative — reçu pour solde de tout compte — victime... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat, janvier 2019 —   Exécution du contrat. Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905 : L’employeur, tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité en... Read More