Employment Law, Performance and Ethics
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ASCENT is a business law firm built around a group of specialists in employment and social welfare law, working with French and international companies and groups, in consulting and litigation.

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ASCENT has developed privileged partnerships for a range of organizational and personnel matters where the issues are not only of a legal nature.

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ASCENT Avocats

Mastering employment law is key to the success of corporate HR projects and the strategic decisions of their leaders.
This conviction is shared by Marie-Hélène Fournier Gobert and Joséphine Imbert, founders of ASCENT.

 

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News update

Newsletter N°3 – Juin-Septembre 2023

Jurisprudence : Limitation des missions du CSE. — Ordre du jour des réunions du CSE. — Analyse des projets de réorganisation par le CSE. — Transfert d’une entité économique autonome. — Usage dans l’entreprise. — Preuve d’une discrimination syndicale. — Harcèlement moral, double réparation pour la victime. — Réintégration du... Read More

Newsletter N°2 – Avril-Mai 2023

Jurisprudence : Motif économique de rupture. — Licenciement économique. — Participation et prise en charge de l’expertise. — Congé de reclassement et droit à PPV. — PSE et risques psychosociaux. — Classification et rémunération. — Rupture conventionnelle et harcèlement moral. — Harcèlement moral et qualification des faits. — Inaptitude. —... Read More

Newsletter N°1 – Janvier-Mars 2023

Jurisprudence : Licenciement du salarié et abus de son droit d’agir en justice. — Licenciement et garantie d’emploi conventionnelle. — Licenciement nul pour faits de grève. — Désignation d’un expert par le CSE d’établissement. — Preuve de la discrimination à l’embauche. — Suivi du forfait annuel en jours. — Horaire... Read More

Newsletter N°5 – Octobre-Novembre-Décembre 2022

Jurisprudence : Licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. — Licenciement économique d’un salarié malade. — Obligation de reclassement et licenciement économique. — Dénonciation de faits de harcèlement moral et protection du salarié. — Prescription des faits fautifs et persistance du comportement. — Licenciement nul fondé sur la liberté... Read More