Jurisprudence : Avertissement et entretien d’évaluation. — Procédure disciplinaire et délai de mise en oeuvre. — Report d’entretien préalable et prescription. — Mise à pied conservatoire. — Convictions religieuses et sanction. — Suppression de postes et prestation de services. — Clause de non-concurrence. — Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle.... Read More

Jurisprudence : Licenciement d’un membre du CSE. — Licenciement nul. — Prise d’acte. — Liberté d’expression. — Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. — Abus de mandat. — Congé de maternité. — Autorisation de licenciement d’un salarié protégé. — Réglementation : Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la... Read More

Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section syndicale. — Rémunération. — Contrat à durée déterminée. — PSE. — Réglementation : Modification du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des... Read More

Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. — Forfait-jours. — Représentant syndical au CSE. — Désignation d’un délégué syndical. — Elections du CSE. — Inaptitude et licenciement économique. — Licenciement économique collectif sous... Read More