Employment Law, Performance and Ethics
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ASCENT is a business law firm built around a group of specialists in employment and social welfare law, working with French and international companies and groups, in consulting and litigation.

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ASCENT has developed privileged partnerships for a range of organizational and personnel matters where the issues are not only of a legal nature.

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ASCENT Avocats

Mastering employment law is key to the success of corporate HR projects and the strategic decisions of their leaders.
This conviction is shared by Marie-Hélène Fournier and Joséphine Imbert, founders of ASCENT.

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Newsletter N°1 – Janvier-Mars 2024

Jurisprudence : Lorem ipsum — Congés payés et maladie — Classification et rémunération — Clause de non-concurrence — Droit à l’image du salarié — Signature d’une rupture conventionnelle — Moyenne de salaire d’un salarié détaché auprès d’une filiale — Reclassement à la suite d’une inaptitude — Temps de travail effectif... Read More

Newsletter N°4 – Septembre à décembre 2023

Jurisprudence : Discrimination à l’embauche. — Discrimination au travail. — Documents fixant la rémunération variable rédigés en français. — Contrôle de la durée de travail des intérimaires. — Reclassement du salarié inapte. — Reclassement du salarié inapte. — Calcul prime de participation et mi-temps thérapeutique. — Infraction commise avec un... Read More

Newsletter N°3 – Juin-Septembre 2023

Jurisprudence : Limitation des missions du CSE. — Ordre du jour des réunions du CSE. — Analyse des projets de réorganisation par le CSE. — Transfert d’une entité économique autonome. — Usage dans l’entreprise. — Preuve d’une discrimination syndicale. — Harcèlement moral, double réparation pour la victime. — Réintégration du... Read More

Newsletter N°2 – Avril-Mai 2023

Jurisprudence : Motif économique de rupture. — Licenciement économique. — Participation et prise en charge de l’expertise. — Congé de reclassement et droit à PPV. — PSE et risques psychosociaux. — Classification et rémunération. — Rupture conventionnelle et harcèlement moral. — Harcèlement moral et qualification des faits. — Inaptitude. —... Read More