Employment Law, Performance and Ethics
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ASCENT is a business law firm built around a group of specialists in employment and social welfare law, working with French and international companies and groups, in consulting and litigation.

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ASCENT has developed privileged partnerships for a range of organizational and personnel matters where the issues are not only of a legal nature.

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ASCENT Avocats

Mastering employment law is key to the success of corporate HR projects and the strategic decisions of their leaders.
This conviction is shared by Marie-Hélène Fournier Gobert and Joséphine Imbert, founders of ASCENT.

 

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News update

Newsletter N°6 – Octobre/novembre 2021

Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section syndicale. — Rémunération. — Contrat à durée déterminée. — PSE. — Réglementation : Modification du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des... Read More

Newsletter N°5 – Juillet/août/septembre 2021

Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. — Forfait-jours. — Représentant syndical au CSE. — Désignation d’un délégué syndical. — Elections du CSE. — Inaptitude et licenciement économique. — Licenciement économique collectif sous... Read More

Newsletter N°4 – Mai/juillet 2021

Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la faute du salarié. — Inaptitude. — Entretien de recadrage et sanction. — Atteinte à la réputation du salarié. — Atteinte à la liberté de travailler... Read More

Flash Info Covid-19 N°12

A l’heure du déconfinement et de l’allègement des restrictions sanitaires, les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises durant la crise du covid-19 subsistent, mais tiennent compte d’une reprise d’activité espérée au second semestre 2021. Ainsi, en matière d’activité partielle, deux décrets du 28 mai 2021 prévoient un nouveau... Read More

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