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News update

Newsletter N°2 – Février 2019

26 Feb 2019

Jurisprudence Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat, janvier 2019 — Exécution du contrat. Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905 : L’employeur, tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité en matière... Read More

Newsletter N°1 – Janvier 2019

30 Jan 2019

Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires — Jurisprudence Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au forfait jours.... Read More

Expertise du CHSCT : les motifs de l’annulation retenus par le TGI de Paris

21 Dec 2018

Saisi par Ascent pour le compte d’un de ses clients, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé le 5 juillet dernier la délibération d’un CHSCT désignant un expert afin qu’il évalue l’impact sur les conditions de travail d’un projet de réorganisation soumis à sa consultation, tenant... Read More

Actualités juridiques au 14 décembre 2018

14 Dec 2018

Jurisprudences — Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 publiée le 3 décembre 2018 — Rappel des annonces du Président de la République le 10 décembre 2018 — Décret du 26 octobre 2018 n° 2018-920 et 2018-921 : l’excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE — Projet de décret... Read More