Jurisprudence : Rémunération — Rupture conventionnelle — Rupture conventionnelle collective — Dispositions conventionnelles et licenciement — Prescription de l’action en nullité de la convention de forfait jours — Travail à domicile — Frais d’entreprise — Défaut de signature d’un CDD — Cession du contrat de travail — Mise à... Read More

Jurisprudence : Salarié qui commet une faute dans le cadre de sa vie privée — Licenciement justifié — Le comité d’entreprise peut solliciter la tenue d’une réunion extraordinaire — Transaction rédigée en termes généraux — Salarié protégé licencié sans autorisation administrative — Reçu pour solde de tout compte — Victime... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat, janvier 2019 —   Exécution du contrat. Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905 : L’employeur, tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité en... Read More

Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires —   Jurisprudence : Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au forfait jours.... Read More