ASCENT vous guide pour allier
Droit social, performance et éthique

Expertises

ASCENT est un cabinet d’affaires structuré autour d’un pôle de spécialistes en Droit social dédié aux entreprises et aux groupes français et internationaux, en conseil et en contentieux.

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Partenaires

ASCENT a développé des partenariats privilégiés sur les sujets organisationnels et humains lorsque les enjeux ne sont pas seulement juridiques.

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Actualité Crise du Covid-19 et mesures d’urgence

L’épidémie du Covid-19 bouleverse profondément le quotidien des entreprises face à l’urgence sanitaire :
prévention des risques, modes de travail, fonctionnement des IRP, aides financières…
ASCENT Avocats décrypte l’ensemble des dispositifs exceptionnels mis en place depuis le 31 janvier 2020.

Covid-19 mesures d’urgence

ASCENT Avocats

« La maîtrise du Droit social est une clé de la réussite des projets RH des entreprises et des décisions stratégiques de leurs dirigeants. »
C’est cette conviction que partagent Marie-Hélène Fournier Gobert et Joséphine Imbert, fondateurs du cabinet ASCENT.

 

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Actualités juridiques

Newsletter N°1 – Janvier-Février 2022

Jurisprudence : Avertissement et entretien d’évaluation. — Procédure disciplinaire et délai de mise en oeuvre. — Report d’entretien préalable et prescription. — Mise à pied conservatoire. — Convictions religieuses et sanction. — Suppression de postes et prestation de services. — Clause de non-concurrence. — Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle.... Read More

Newsletter N°7 – Décembre 2021

Jurisprudence : Licenciement d’un membre du CSE. — Licenciement nul. — Prise d’acte. — Liberté d’expression. — Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. — Abus de mandat. — Congé de maternité. — Autorisation de licenciement d’un salarié protégé. — Réglementation : Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la... Read More

Newsletter N°6 – Octobre/novembre 2021

Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section syndicale. — Rémunération. — Contrat à durée déterminée. — PSE. — Réglementation : Modification du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des... Read More

Newsletter N°5 – Juillet/août/septembre 2021

Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. — Forfait-jours. — Représentant syndical au CSE. — Désignation d’un délégué syndical. — Elections du CSE. — Inaptitude et licenciement économique. — Licenciement économique collectif sous... Read More

Actualités du cabinet ASCENT