Jurisprudence : Exécution du contrat de travail – salaire – durée de travail – CDD. — Maladie et sécurité sociale. — Relations collectives et accords. — Licenciement pour motif économique. — Licenciement disciplinaire ou pour cause personnelle – rupture amiable – démission – retraite. Transaction – contentieux – prescription –... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat de travail – Salaire – Durée de travail – CDD. — Maladie, Accident et Sécurité sociale. — Licenciement pour motif personnel – Démission – Retraite. — Licenciement pour motif économique. — Contentieux – Prescription – Preuve. — Relations collectives – Accords collectifs. — Réglementation :... Read More

Jurisprudence : Enquête et harcèlement moral. — Enquête interne et harcèlement sexuel. — Agissements sexistes et licenciement. — Délais de prescription et harcèlement moral. — Preuve déloyale et accident du travail. — Preuve déloyale et harcèlement moral. — Légitimité du droit de retrait. — Accident du travail et télétravailleur. —... Read More

Jurisprudence : Horaire collectif — Engagements unilatéraux et fusion-absorption — Accord de substitution et date d’application — Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée — Accord de prévoyance et dénonciation — Activités sociales et cultures du CSE — PSE et obligation individuelle de reclassement — Licenciement économique et obligation de... Read More