Jurisprudence : Horaire collectif — Engagements unilatéraux et fusion-absorption — Accord de substitution et date d’application — Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée — Accord de prévoyance et dénonciation — Activités sociales et cultures du CSE — PSE et obligation individuelle de reclassement — Licenciement économique et obligation de... Read More

Jurisprudence : Congés payés et maladie — Classification et rémunération — Clause de non-concurrence — Droit à l’image du salarié — Signature d’une rupture conventionnelle — Moyenne de salaire d’un salarié détaché auprès d’une filiale — Reclassement à la suite d’une inaptitude — Temps de travail effectif — Accident du... Read More

Jurisprudence : Discrimination à l’embauche. — Discrimination au travail. — Documents fixant la rémunération variable rédigés en français. — Contrôle de la durée de travail des intérimaires. — Reclassement du salarié inapte. — Reclassement du salarié inapte. — Calcul prime de participation et mi-temps thérapeutique. — Infraction commise avec un... Read More

Jurisprudence : Limitation des missions du CSE. — Ordre du jour des réunions du CSE. — Analyse des projets de réorganisation par le CSE. — Transfert d’une entité économique autonome. — Usage dans l’entreprise. — Preuve d’une discrimination syndicale. — Harcèlement moral, double réparation pour la victime. — Réintégration du... Read More