Actualités juridiques

Newsletter N°2 – Février 2019

Jurisprudence Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat, janvier 2019 —   Exécution du contrat. Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905 : L’employeur, tenu envers ses salariés à une... Read More

Newsletter N°1 – Janvier 2019

Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires —   Jurisprudence Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés... Read More

Actualités juridiques au 14 décembre 2018

Jurisprudences — Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 publiée le 3 décembre 2018 — Rappel des annonces du Président de la République le 10 décembre 2018 — Décret du 26 octobre 2018 n° 2018-920 et 2018-921 : l’excédent annuel du budget de fonctionnement du... Read More

Nouveautés réglementaires et jurisprudentielles

Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du Travail — Modification des modalités de recours au télétravail depuis le 1er avril 2018 — La santé au travail : Loi de ratification des ordonnances Macron du 14 février 2018 — Les délais de... Read More

Télétravail : nouvelles dispositions

L’ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017 a modifié en son article 21 le cadre juridique du télétravail en précisant notamment la définition du télétravail, les modalités de mise en place, le contenu du contrat de travail ou de l’avenant au contrat de travail, les conditions... Read More