Actualités juridiques

Newsletter N°4 – Mai/juillet 2021

Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la faute du salarié. — Inaptitude. — Entretien de recadrage et sanction. — Atteinte à la réputation du salarié. — Atteinte... Read More

Newsletter N°3 – Avril 2021

Jurisprudence : Indemnité d’occupation de domicile. — Discrimination. — Licenciement pour absences prolongées. — Licenciement et cadeaux de clients. — Sanction disciplinaire. — Difficultés économiques. — Discrimination continue. — Crise sanitaire et jours de RTT et de CET. — Modification des objectifs annuels. — Inaptitude.... Read More

Newsletter N°2 – Mars 2021

Jurisprudence : Cadre dirigeant. — Télétravail. — Harcèlement moral. — Harcèlement sexuel. — Obligation de loyauté. — Contrat à durée déterminée d’usage. — Barème Macron. — Avis du médecin du travail. — Reclassement. — Enquête et harcèlement moral. — Inaptitude. — Focus sur l’attribution de... Read More

Newsletter N°1 – Janvier 2021

Jurisprudence : Rupture conventionnelle.— Règlement Intérieur. — Forfait-jours. — Heures de délégation. — Nullité du PSE et conséquences sur les licenciements. — Activité partielle et consultation CSE. — CDD de remplacement. — Heures supplémentaires. — Représentant du personnel et temps de trajet. — Représentation du... Read More

Newsletter N°4 – Novembre – Décembre 2020

Jurisprudence : Expatriation. — Sauvegarde de la compétitivité et faute de gestion. — Indemnité de non-concurrence disproportionnée. — Mise en demeure de l’URSSAF. — Rémunération et égalité de traitement. — Contrat de travail. — Harcèlement sexuel. — Nouvelle définition restrictive du co-emploi. — Exécution du contrat.... Read More

Newsletter N°3 – Septembre – Octobre 2020

Jurisprudence : Obligation de loyauté. — Obligation de reclassement. — Inaptitude. — Harcèlement. — Lanceur d’alerte & licenciement. — Preuve. —   Dénigrement sur les réseaux et licenciement. — Modification du contrat de travail. — Obligations de formation et d’entretien professionnel. — Rupture conventionnelle. —... Read More

Newsletter N°2 – Février à Juin 2020

Jurisprudence : Licenciement économique. — Licenciement économique. — Forfait-jours. Cass. — Travail à temps partiel. — Résiliation judiciaire. — Rupture du contrat. — Prise d’acte de la rupture. — Inaptitude et reclassement. — Inaptitude. — Discrimination. — Liberté d’expression. — Contrôle des salariés. — Rupture... Read More

Newsletter N°1 – Janvier 2020

Jurisprudence : Salarié protégé. CE 8 novembre 2019 — Priorité de réembauche. Cass. soc., 11 décembre 2019 — Licenciement économique. Cass. soc., 8 janvier 2020 — Indemnisation liée à une discrimination syndicale. CA Versailles, 19 décembre 2019 — Convention collective. Cass.soc., 8 janvier 2020 — Congés payés. Cass. soc., 15... Read More

Newsletter N°11 et 12 – Novembre-Décembre 2019

Jurisprudence : Pouvoir disciplinaire. Cass. soc., 23 octobre 2019 — Congé parental et discrimination. Cass. soc., 2 octobre 2019 — Contrat de travail apparent. Cass. soc., 06 novembre 2019 — Harcèlement. Cass. Soc. 27 novembre 2019 — Harcèlement. Cass. Crim. 26 novembre 2019 — Prise... Read More

Newsletter N°10 – Octobre 2019

Jurisprudence : Barème Macron. CA Paris, 30 octobre 2019, n°16-05602 — Clause de mobilité. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-20.353, F-D — Transaction. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-17.429 F-D — Indemnités de congés payés. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-11.525 F-D — Inaptitude et... Read More

Newsletter N°9 – Septembre 2019

Jurisprudence : Barème Macron — Résiliation judiciaire — Inaptitude physique — Documents de fin de contrat — Représentation du personnel — Période d’essai — Clause de mobilité— Clause de non-concurrence — Durée du travail — CDD de remplacement — Mandat social — Élections du CSE... Read More

Newsletter N°7 et 8 – Juillet-Août 2019

Jurisprudence : Le Barème « MACRON » : Avis de la Cour de Cassation — CPH Grenoble 22 juillet 2019 —   Jurisprudence : Sanction disciplinaire — Durée du travail — Harcèlement moral 1 — Harcèlement moral 2 — Rupture du contrat 1 — Rupture... Read More

Newsletter N°6 – Juin 2019

Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps de travail. CJUE — Droit disciplinaire. — Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). — Clause de mobilité. — Santé et... Read More

Newsletter N°4 et 5 – Avril-Mai 2019

Jurisprudence : Rémunération — Rupture conventionnelle — Rupture conventionnelle collective — Dispositions conventionnelles et licenciement — Prescription de l’action en nullité de la convention de forfait jours — Travail à domicile — Frais d’entreprise — Défaut de signature d’un CDD — Cession du contrat de... Read More

Newsletter N°3 – Mars 2019

Jurisprudence : Salarié qui commet une faute dans le cadre de sa vie privée — Licenciement justifié — Le comité d’entreprise peut solliciter la tenue d’une réunion extraordinaire — Transaction rédigée en termes généraux — Salarié protégé licencié sans autorisation administrative — Reçu pour solde... Read More

Newsletter N°2 – Février 2019

Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat, janvier 2019 —   Exécution du contrat. Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905 : L’employeur, tenu envers ses salariés à... Read More

Newsletter N°1 – Janvier 2019

Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires —   Jurisprudence : Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des... Read More

Actualités juridiques au 14 décembre 2018

Jurisprudences — Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 publiée le 3 décembre 2018 — Rappel des annonces du Président de la République le 10 décembre 2018 — Décret du 26 octobre 2018 n° 2018-920 et 2018-921 : l’excédent annuel du budget de fonctionnement du... Read More

Nouveautés réglementaires et jurisprudentielles

Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du Travail — Modification des modalités de recours au télétravail depuis le 1er avril 2018 — La santé au travail : Loi de ratification des ordonnances Macron du 14 février 2018 — Les délais de... Read More

Télétravail : nouvelles dispositions

L’ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017 a modifié en son article 21 le cadre juridique du télétravail en précisant notamment la définition du télétravail, les modalités de mise en place, le contenu du contrat de travail ou de l’avenant au contrat de travail, les conditions... Read More