Expertises

Nous abordons les dossiers de nos clients en étroite relation avec les institutionnels concernés : Inspection du travail, représentants de l’Etat et des collectivités, de l’URSSAF, de la CNIL…

 

Normes et gestion des contrats

• Clauses spécifiques contractuelles / conventionnelles
• Détachement et expatriation
• Délégations de pouvoirs et mandats sociaux
• Optimisation des rémunérations des dirigeants
• Chartes informatiques, Chartes éthiques/Codes de conduite
• Droit disciplinaire

 

Santé / Bien-être au travail

• Prévention des discriminations et gestion des contrôles de la Halde
• Prévention des risques psychosociaux et gestion des situations de harcèlement
• Mise en place des dispositifs d’alerte professionnelle et déclaration à la CNIL
• AT/MP

 

Négociation collective

• Accords sur le temps de travail
• NAO
• Accords de méthode
• Plans de départ volontaire et PSE
• Accords QVT, télétravail, déconnexion et digitalisation des modes de travail
• Gestion des IRP

 

Pré-contentieux et contentieux

• Ruptures négociées
• Prévention et gestion du contrôle URSSAF
• Contentieux du droit de la Sécurité Sociale
• Contentieux pénal du travail
• Contentieux de droit social individuel et collectif
• Contentieux administratif
• Contentieux électoral