Palmarès du Droit 2021 : ASCENT lauréat d’argent !

Pour sa première participation au Palmarès du Droit, Ascent a été désigné en 2021 Lauréat d’argent dans le domaine des relations individuelles du travail. Le Palmarès du Droit est un classement des cabinets d’avocats qui repose sur la participation de leurs clients, appelés à se prononcer sur plusieurs critères : la compréhension des besoins du client,... Read More

Newsletter N°2 – Mars 2021

Jurisprudence : Cadre dirigeant. — Télétravail. — Harcèlement moral. — Harcèlement sexuel. — Obligation de loyauté. — Contrat à durée déterminée d’usage. — Barème Macron. — Avis du médecin du travail. — Reclassement. — Enquête et harcèlement moral. — Inaptitude. — Focus sur l’attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs              ... Read More

Newsletter N°1 – Janvier 2021

Jurisprudence : Rupture conventionnelle.— Règlement Intérieur. — Forfait-jours. — Heures de délégation. — Nullité du PSE et conséquences sur les licenciements. — Activité partielle et consultation CSE. — CDD de remplacement. — Heures supplémentaires. — Représentant du personnel et temps de trajet. — Représentation du personnel et liberté de circulation. — Pouvoir disciplinaire de l’employeur.... Read More

Newsletter N°4 – Novembre – Décembre 2020

Jurisprudence : Expatriation. — Sauvegarde de la compétitivité et faute de gestion. — Indemnité de non-concurrence disproportionnée. — Mise en demeure de l’URSSAF. — Rémunération et égalité de traitement. — Contrat de travail. — Harcèlement sexuel. — Nouvelle définition restrictive du co-emploi. — Exécution du contrat. — Vie professionnelle et vie privée. — Interdiction de la... Read More

Flash Info Covid-19 N°11 (actualisé au 29 janvier 2021)

Compte tenu de la persistance de la crise liée au COVID-19, le Gouvernement a prolongé certaines règles dérogatoires de l’activité partielle mises en place depuis mars 2020, les adaptant le cas échéant et institué de nouvelles règles relatives à la protection des entreprises les plus en difficulté. Le dispositif d’activité partielle qui devait, dès le... Read More

Flash Info Covid-19 N°10

Faisant face à une seconde vague du COVID-19 plus contagieuse encore que la première, le Gouvernement a, de nouveau, ordonné la fermeture de certains commerces et des établissements accueillant du public, et contraint les employeurs à mettre en place le télétravail chaque fois que l’activité de l’entreprise et l’emploi du salarié le permettent. Parallèlement, le... Read More

Newsletter N°3 – Septembre – Octobre 2020

Jurisprudence : Obligation de loyauté. — Obligation de reclassement. — Inaptitude. — Harcèlement. — Lanceur d’alerte & licenciement. — Preuve. —   Dénigrement sur les réseaux et licenciement. — Modification du contrat de travail. — Obligations de formation et d’entretien professionnel. — Rupture conventionnelle. —     Jurisprudence   Obligation de loyauté. Cass. soc., 23... Read More

Newsletter N°2 – Février à Juin 2020

Jurisprudence : Licenciement économique. — Licenciement économique. — Forfait-jours. Cass. — Travail à temps partiel. — Résiliation judiciaire. — Rupture du contrat. — Prise d’acte de la rupture. — Inaptitude et reclassement. — Inaptitude. — Discrimination. — Liberté d’expression. — Contrôle des salariés. — Rupture conventionnelle. — Géolocalisation — Clause de mobilité. — Harcèlement moral.... Read More