Juridique

Jurisprudence : Harcèlement managérial et pouvoir disciplinaire. — Preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié inapte. — Inaptitude et reclassement. — Inaptitude et indemnité spéciale... Read More

Jurisprudence : Ancienneté du salarié. — Décès d’un salarié et rupture conventionnelle. — Mise à pied conservatoire. — Précision des motifs de licenciement. — Licenciement... Read More

Jurisprudence : Portée de la promesse d’embauche. — Portée de la lettre de licenciement. — Forfait-jours et maladie. — Forfait-jours et résiliation judiciaire du contrat.... Read More

Jurisprudence : Avertissement et entretien d’évaluation. — Procédure disciplinaire et délai de mise en oeuvre. — Report d’entretien préalable et prescription. — Mise à pied... Read More

Jurisprudence : Licenciement d’un membre du CSE. — Licenciement nul. — Prise d’acte. — Liberté d’expression. — Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. — Abus de... Read More

Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section... Read More

Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. —... Read More

Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la... Read More

Jurisprudence : Indemnité d’occupation de domicile. — Discrimination. — Licenciement pour absences prolongées. — Licenciement et cadeaux de clients. — Sanction disciplinaire. — Difficultés économiques.... Read More

Jurisprudence : Cadre dirigeant. — Télétravail. — Harcèlement moral. — Harcèlement sexuel. — Obligation de loyauté. — Contrat à durée déterminée d’usage. — Barème Macron.... Read More