Newsletter N°6 – Octobre/novembre 2021
Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section... Read More
Newsletter N°5 – Juillet/août/septembre 2021
Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. —... Read More
Newsletter N°4 – Mai/juillet 2021
Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la... Read More
Newsletter N°3 – Avril 2021
Jurisprudence : Indemnité d’occupation de domicile. — Discrimination. — Licenciement pour absences prolongées. — Licenciement et cadeaux de clients. — Sanction disciplinaire. — Difficultés économiques.... Read More
Newsletter N°2 – Mars 2021
Jurisprudence : Cadre dirigeant. — Télétravail. — Harcèlement moral. — Harcèlement sexuel. — Obligation de loyauté. — Contrat à durée déterminée d’usage. — Barème Macron.... Read More
Newsletter N°1 – Janvier 2021
Jurisprudence : Rupture conventionnelle.— Règlement Intérieur. — Forfait-jours. — Heures de délégation. — Nullité du PSE et conséquences sur les licenciements. — Activité partielle et... Read More
Newsletter N°4 – Novembre – Décembre 2020
Jurisprudence : Expatriation. — Sauvegarde de la compétitivité et faute de gestion. — Indemnité de non-concurrence disproportionnée. — Mise en demeure de l’URSSAF. — Rémunération... Read More
Newsletter N°3 – Septembre – Octobre 2020
Jurisprudence : Obligation de loyauté. — Obligation de reclassement. — Inaptitude. — Harcèlement. — Lanceur d’alerte & licenciement. — Preuve. — Dénigrement sur les... Read More
Newsletter N°2 – Février à Juin 2020
Jurisprudence : Licenciement économique. — Licenciement économique. — Forfait-jours. Cass. — Travail à temps partiel. — Résiliation judiciaire. — Rupture du contrat. — Prise d’acte... Read More
Newsletter N°1 – Janvier 2020
Jurisprudence : Salarié protégé. CE 8 novembre 2019 — Priorité de réembauche. Cass. soc., 11 décembre 2019 — Licenciement économique. Cass. soc., 8 janvier 2020 — Indemnisation liée... Read More