Analyses Ascent

A l’heure du déconfinement et de l’allègement des restrictions sanitaires, les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises durant la crise du covid-19 subsistent,... Read More

Compte tenu de la persistance de la crise liée au COVID-19, le Gouvernement a prolongé certaines règles dérogatoires de l’activité partielle mises en place depuis... Read More

Faisant face à une seconde vague du COVID-19 plus contagieuse encore que la première, le Gouvernement a, de nouveau, ordonné la fermeture de certains commerces... Read More

Compte tenu de l’ampleur et de la durée prévisible des crises sanitaire et économique liées au COVID-19, le gouvernement a institué dans la loi n°2020-734... Read More

Actes, procédures et obligations. Textes applicables Validation ou homologation par l’autorité administrative de l’accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l’emploi. Article L. 1233-57-4... Read More

Histoire (non exhaustive !) de délais. De la succession des ordonnances sur les délais échus des procédures administratives en droit du travail (25 mars au... Read More

➢ Synthèse du décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de... Read More

➢ Le dispositif d’Activité Partielle issue de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 modifié par les ordonnances n°2020-428 du 15 avril et n°2020-460 du 22... Read More

➢ Synthèse du décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire ➢ Synthèse... Read More

Quatre ordonnances ont été adoptées le 1er avril et publiées le lendemain au Journal Officiel. Celles-ci viennent compléter le dispositif d’urgence adopté par le gouvernement... Read More