Newsletter N°7 – Décembre 2021
Jurisprudence : Licenciement d’un membre du CSE. — Licenciement nul. — Prise d’acte. — Liberté d’expression. — Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. — Abus de... Read More
Newsletter N°6 – Octobre/novembre 2021
Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section... Read More
ASCENT a accompagné le Groupe SELOGER
ASCENT a accompagné le Groupe SELOGER (filiale du groupe Axel Springer) pour la négociation du nouveau statut collectif des salariés, consécutif à la fusion des... Read More
Newsletter N°5 – Juillet/août/septembre 2021
Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. —... Read More
ASCENT a conseillé la Société VALTECH SE pour l’opération d’acquisition de son capital par la société BC PARTNERS
ASCENT a conseillé la Société VALTECH SE pour la mise en oeuvre de la procédure d’information consultation du CSE à l’occasion de l’opération d’acquisition du... Read More
Newsletter N°4 – Mai/juillet 2021
Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la... Read More
Flash Info Covid-19 N°12
A l’heure du déconfinement et de l’allègement des restrictions sanitaires, les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises durant la crise du covid-19 subsistent,... Read More
Newsletter N°3 – Avril 2021
Jurisprudence : Indemnité d’occupation de domicile. — Discrimination. — Licenciement pour absences prolongées. — Licenciement et cadeaux de clients. — Sanction disciplinaire. — Difficultés économiques.... Read More
Palmarès du Droit 2021 : ASCENT lauréat d’argent !
Pour sa première participation au Palmarès du Droit, Ascent a été désigné en 2021 Lauréat d’argent dans le domaine des relations individuelles du travail. Le Palmarès... Read More