Newsletter N°4 – Novembre – Décembre 2020
Jurisprudence : Expatriation. — Sauvegarde de la compétitivité et faute de gestion. — Indemnité de non-concurrence disproportionnée. — Mise en demeure de l’URSSAF. — Rémunération... Read More
ASCENT cité par Liaisons Sociales dans son numéro « Bien choisir son cabinet conseil »
Liaisons Sociales : « Partenaire des entreprise dans la gestion de crise ». Télécharger l’article : Liaisons sociales 2021
Flash Info Covid-19 N°11 (actualisé au 29 janvier 2021)
Compte tenu de la persistance de la crise liée au COVID-19, le Gouvernement a prolongé certaines règles dérogatoires de l’activité partielle mises en place depuis... Read More
Flash Info Covid-19 N°10
Faisant face à une seconde vague du COVID-19 plus contagieuse encore que la première, le Gouvernement a, de nouveau, ordonné la fermeture de certains commerces... Read More
Newsletter N°3 – Septembre – Octobre 2020
Jurisprudence : Obligation de loyauté. — Obligation de reclassement. — Inaptitude. — Harcèlement. — Lanceur d’alerte & licenciement. — Preuve. — Dénigrement sur les... Read More
Newsletter N°2 – Février à Juin 2020
Jurisprudence : Licenciement économique. — Licenciement économique. — Forfait-jours. Cass. — Travail à temps partiel. — Résiliation judiciaire. — Rupture du contrat. — Prise d’acte... Read More
Flash Info Covid-19 N°9 : l’APLD
Compte tenu de l’ampleur et de la durée prévisible des crises sanitaire et économique liées au COVID-19, le gouvernement a institué dans la loi n°2020-734... Read More
ASCENT dans le classement The Legal 500 EMEA des meilleurs cabinets d’avocats en droit social
3 ans après sa création, ASCENT fait son entrée dans le classement The Legal 500 EMEA des meilleurs cabinets d’avocats en droit social ! Ce classement... Read More
Annexe : procédures dont le cours a repris au 26 avril 2020
Actes, procédures et obligations. Textes applicables Validation ou homologation par l’autorité administrative de l’accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l’emploi. Article L. 1233-57-4... Read More
Flash Info Covid-19 N°8
Histoire (non exhaustive !) de délais. De la succession des ordonnances sur les délais échus des procédures administratives en droit du travail (25 mars au... Read More