CK

Jurisprudence : Barème Macron. CA Paris, 30 octobre 2019, n°16-05602 — Clause de mobilité. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-20.353, F-D — Transaction. Cass. soc.,... Read More

Jurisprudence : Barème Macron — Résiliation judiciaire — Inaptitude physique — Documents de fin de contrat — Représentation du personnel — Période d’essai — Clause... Read More

Jurisprudence : Le Barème « MACRON » : Avis de la Cour de Cassation — CPH Grenoble 22 juillet 2019 —   Jurisprudence : Sanction... Read More

Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps... Read More

Jurisprudence : Rémunération — Rupture conventionnelle — Rupture conventionnelle collective — Dispositions conventionnelles et licenciement — Prescription de l’action en nullité de la convention de... Read More

Jurisprudence : Salarié qui commet une faute dans le cadre de sa vie privée — Licenciement justifié — Le comité d’entreprise peut solliciter la tenue... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat,... Read More

Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires —   Jurisprudence : Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il... Read More