Flash Info Covid-19 N°7
➢ Synthèse du décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de... Read More
Flash Info Covid-19 N°6
➢ Le dispositif d’Activité Partielle issue de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 modifié par les ordonnances n°2020-428 du 15 avril et n°2020-460 du 22... Read More
Flash Info Covid-19 N°5
➢ Synthèse du décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire ➢ Synthèse... Read More
Flash Info Covid-19 N°4
Quatre ordonnances ont été adoptées le 1er avril et publiées le lendemain au Journal Officiel. Celles-ci viennent compléter le dispositif d’urgence adopté par le gouvernement... Read More
Flash Info Covid-19 N°3
➢ Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle A la suite du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020... Read More
Flash Info Covid-19 N°2
La loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adoptée dimanche 22 mars 2020 par le Parlement, a autorisé le Gouvernement à légiférer par... Read More
Flash Info Covid-19 N°1
Adoption du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 le 22 mars 2020 Le projet de loi autorisant le Gouvernement à... Read More
Newsletter N°1 – Janvier 2020
Jurisprudence : Salarié protégé. CE 8 novembre 2019 — Priorité de réembauche. Cass. soc., 11 décembre 2019 — Licenciement économique. Cass. soc., 8 janvier 2020 — Indemnisation liée... Read More
ASCENT dans le magazine Liaisons Sociales – janvier 2020
Liaisons Sociales : « Acteur de la mutation des entreprises ».
Newsletter N°11 et 12 – Novembre-Décembre 2019
Jurisprudence : Pouvoir disciplinaire. Cass. soc., 23 octobre 2019 — Congé parental et discrimination. Cass. soc., 2 octobre 2019 — Contrat de travail apparent. Cass.... Read More