Juridique

Jurisprudence : Rupture conventionnelle.— Règlement Intérieur. — Forfait-jours. — Heures de délégation. — Nullité du PSE et conséquences sur les licenciements. — Activité partielle et... Read More

Jurisprudence : Expatriation. — Sauvegarde de la compétitivité et faute de gestion. — Indemnité de non-concurrence disproportionnée. — Mise en demeure de l’URSSAF. — Rémunération... Read More

Jurisprudence : Obligation de loyauté. — Obligation de reclassement. — Inaptitude. — Harcèlement. — Lanceur d’alerte & licenciement. — Preuve. —   Dénigrement sur les... Read More

Jurisprudence : Licenciement économique. — Licenciement économique. — Forfait-jours. Cass. — Travail à temps partiel. — Résiliation judiciaire. — Rupture du contrat. — Prise d’acte... Read More

Jurisprudence : Salarié protégé. CE 8 novembre 2019 — Priorité de réembauche. Cass. soc., 11 décembre 2019 — Licenciement économique. Cass. soc., 8 janvier 2020 — Indemnisation liée... Read More

Jurisprudence : Pouvoir disciplinaire. Cass. soc., 23 octobre 2019 — Congé parental et discrimination. Cass. soc., 2 octobre 2019 — Contrat de travail apparent. Cass.... Read More

Jurisprudence : Barème Macron. CA Paris, 30 octobre 2019, n°16-05602 — Clause de mobilité. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-20.353, F-D — Transaction. Cass. soc.,... Read More

Jurisprudence : Barème Macron — Résiliation judiciaire — Inaptitude physique — Documents de fin de contrat — Représentation du personnel — Période d’essai — Clause... Read More

Jurisprudence : Le Barème « MACRON » : Avis de la Cour de Cassation — CPH Grenoble 22 juillet 2019 —   Jurisprudence : Sanction... Read More

Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps... Read More