Newsletter N°7 – Décembre 2021
Jurisprudence : Licenciement d’un membre du CSE. — Licenciement nul. — Prise d’acte. — Liberté d’expression. — Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. — Abus de... Read More
Newsletter N°6 – Octobre/novembre 2021
Jurisprudence : Aptitude avec réserves. — Temps partiel. — Rupture conventionnelle. — Rupture conventionnelle collective. — Procédure disciplinaire. — Maladie. — Représentant de la section... Read More
ASCENT accompanied the SELOGER Group
ASCENT supported SELOGER Group (a subsidiary of Axel Springer Group) in the negotiation of a new collective status for the employees, following the merger of... Read More
Newsletter N°5 – Juillet/août/septembre 2021
Jurisprudence : Modification de la structure de la rémunération. — Prime d’objectifs. — Egalité de traitement. — Prime d’objectifs et indemnité de congés payés. —... Read More
ASCENT advised VALTECH SE on the acquisition of its capital by BC PARTNERS
ASCENT advised VALTECH SE on implementing the Working Council information and consultation procedure on the occasion of acquisition of the Company’s capital by the investment... Read More
Newsletter N°4 – Mai/juillet 2021
Jurisprudence : Temps de pause. — Mise à pied conservatoire. — Transaction. — Harcèlement moral. — Résiliation judiciaire. — de délégation. — Preuve de la... Read More
Flash Info Covid-19 N°12
A l’heure du déconfinement et de l’allègement des restrictions sanitaires, les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises durant la crise du covid-19 subsistent,... Read More
Newsletter N°3 – Avril 2021
Jurisprudence : Indemnité d’occupation de domicile. — Discrimination. — Licenciement pour absences prolongées. — Licenciement et cadeaux de clients. — Sanction disciplinaire. — Difficultés économiques.... Read More
Palmarès du Droit 2021 : ASCENT lauréat d’argent !
Pour sa première participation au Palmarès du Droit, Ascent a été désigné en 2021 Lauréat d’argent dans le domaine des relations individuelles du travail. Le Palmarès... Read More
Newsletter N°2 – Mars 2021
Jurisprudence : Cadre dirigeant. — Télétravail. — Harcèlement moral. — Harcèlement sexuel. — Obligation de loyauté. — Contrat à durée déterminée d’usage. — Barème Macron.... Read More