Newsletter N°4 et 5 – Avril-Mai 2019
Jurisprudence : Rémunération — Rupture conventionnelle — Rupture conventionnelle collective — Dispositions conventionnelles et licenciement — Prescription de l’action en nullité de la convention de... Read More
Newsletter N°3 – Mars 2019
Jurisprudence : salarié qui commet une faute dans le cadre de sa vie privée — licenciement justifié — Le comité d’entreprise peut solliciter la tenue... Read More
Newsletter N°2 – Février 2019
Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat,... Read More
Newsletter N°1 – Janvier 2019
Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires — Jurisprudence Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il... Read More
