Newsletter N°3 – Septembre – Octobre 2020.
Jurisprudence : Obligation de loyauté. — Obligation de reclassement. — Inaptitude. — Harcèlement. — Lanceur d’alerte & licenciement. — Preuve. — Dénigrement sur les... Read More
Newsletter N°2 – Février à Juin 2020.
Jurisprudence : Licenciement économique. — Licenciement économique. — Forfait-jours. Cass. — Travail à temps partiel. — Résiliation judiciaire. — Rupture du contrat. — Prise d’acte... Read More
Flash Info Covid-19 N°9 : l’APLD
Compte tenu de l’ampleur et de la durée prévisible des crises sanitaire et économique liées au COVID-19, le gouvernement a institué dans la loi n°2020-734... Read More
ASCENT dans le classement The Legal 500 EMEA des meilleurs cabinets d’avocats en droit social
3 ans après sa création, ASCENT fait son entrée dans le classement The Legal 500 EMEA des meilleurs cabinets d’avocats en droit social ! Ce classement... Read More
Annexe : procédures dont le cours a repris au 26 avril 2020
Actes, procédures et obligations. Textes applicables Validation ou homologation par l’autorité administrative de l’accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l’emploi. Article L. 1233-57-4... Read More
Flash Info Covid-19 N°8
Histoire (non exhaustive !) de délais. De la succession des ordonnances sur les délais échus des procédures administratives en droit du travail (25 mars au... Read More
Flash Info Covid-19 N°7
➢ Synthèse du décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de... Read More
Flash Info Covid-19 N°6
➢ Le dispositif d’Activité Partielle issue de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 modifié par les ordonnances n°2020-428 du 15 avril et n°2020-460 du 22... Read More
Flash Info Covid-19 N°5
➢ Synthèse du décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire ➢ Synthèse... Read More