CK

Jurisprudence : Salarié protégé. CE 8 novembre 2019 — Priorité de réembauche. Cass. soc., 11 décembre 2019 — Licenciement économique. Cass. soc., 8 janvier 2020 — Indemnisation liée... Read More

Jurisprudence : Pouvoir disciplinaire. Cass. soc., 23 octobre 2019 — Congé parental et discrimination. Cass. soc., 2 octobre 2019 — Contrat de travail apparent. Cass.... Read More

Jurisprudence : Barème Macron. CA Paris, 30 octobre 2019, n°16-05602 — Clause de mobilité. Cass. soc., 2 octobre 2019, n°18-20.353, F-D — Transaction. Cass. soc.,... Read More

Jurisprudence : Barème Macron — Résiliation judiciaire — Inaptitude physique — Documents de fin de contrat — Représentation du personnel — Période d’essai — Clause... Read More

Jurisprudence : Le Barème “Macron” : Avis de la Cour de Cassation — CPH Grenoble 22 juillet 2019 —   Jurisprudence : Sanction disciplinaire —... Read More

Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps... Read More