Juridique

Jurisprudence : Le Barème « MACRON » : Avis de la Cour de Cassation — CPH Grenoble 22 juillet 2019 —   Jurisprudence : Sanction... Read More

Jurisprudence : Rupture conventionnelle et inaptitude — Salarié protégé. Réintégration — Salarié protégé. Discrimination syndicale — Exécution du contrat. — Exécution du contrat. — Temps... Read More

Jurisprudence : Rémunération — Rupture conventionnelle — Rupture conventionnelle collective — Dispositions conventionnelles et licenciement — Prescription de l’action en nullité de la convention de... Read More

Jurisprudence : Salarié qui commet une faute dans le cadre de sa vie privée — Licenciement justifié — Le comité d’entreprise peut solliciter la tenue... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat,... Read More

Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires —   Jurisprudence : Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il... Read More

Saisi par Ascent pour le compte d’un de ses clients, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé le 5 juillet dernier... Read More

Jurisprudences — Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 publiée le 3 décembre 2018 — Rappel des annonces du Président de la République le... Read More

Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du Travail — Modification des modalités de recours au télétravail depuis le 1er avril 2018... Read More

Depuis la loi Travail du 8 août 2016 qui donne plus de place à la négociation d’entreprise en matière de congés, les modalités de modification... Read More